olariplomberie.fr
Raison sociale : PLOMBERIE RENOVATION OLARI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIREN : 995 211 877
SIRET : 995 211 877 00015
Adresse : 564 chemin des Istournels, 82800 Bruniquel
RCS : Montauban
N° TVA intracommunautaire : FR87 995211877
Téléphone : 06 49 73 45 85
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par PLOMBERIE RENOVATION OLARI.
Les prestations concernent notamment :
les travaux de plomberie
les installations sanitaires
la rénovation de salles de bains
les travaux de second œuvre
les travaux de rénovation et d’aménagement
les prestations de plomberie sur mesure
Les prestations proposées sont des prestations de travaux et de services dans le domaine de la plomberie, du sanitaire et de la rénovation.
Chaque prestation peut faire l’objet :
d’un échange préalable
d’une étude du besoin
d’un devis personnalisé
d’une validation du projet avant intervention
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
Le devis précise notamment la nature des travaux, les fournitures prévues et le prix des prestations.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, après versement de l’acompte demandé.
Toute modification ou prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs peuvent varier en fonction :
de la nature des travaux
des matériaux et équipements nécessaires
de la complexité de l’intervention
des contraintes techniques rencontrées sur le chantier
Le prix définitif des travaux est celui indiqué sur le devis accepté par le client.
Les travaux supplémentaires non prévus au devis initial pourront être facturés en complément après information du client.
Le règlement peut être effectué par :
virement bancaire
chèque
espèces, dans les limites prévues par la réglementation
tout autre moyen convenu entre les parties
Sauf mention contraire sur le devis :
un acompte peut être demandé avant le début des travaux
le solde est payable à la fin des travaux ou à réception de facture
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée conformément à la réglementation.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément prévu dans le devis.
Ils peuvent être modifiés notamment en cas :
de retard d’approvisionnement
d’indisponibilité d’un matériau ou équipement
de découverte de difficultés techniques imprévues
de travaux supplémentaires demandés par le client
d’impossibilité d’accès au chantier
de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de l’entreprise
Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux nécessaires à la réalisation des travaux.
Toute prestation ou fourniture non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Lorsque des difficultés techniques non visibles lors de l’établissement du devis sont découvertes pendant les travaux, PLOMBERIE RENOVATION OLARI en informe le client et peut proposer les travaux nécessaires à leur résolution.
Les travaux supplémentaires sont réalisés après accord du client lorsque celui-ci est nécessaire.
Lorsqu’une intervention est réalisée sur une installation existante, PLOMBERIE RENOVATION OLARI ne pourra être tenue responsable des défauts, vétustés, non-conformités ou dysfonctionnements préexistants qui ne résultent pas de son intervention.
Le remplacement ou la remise en état d’éléments existants non prévus dans le devis initial pourra faire l’objet d’une prestation supplémentaire.
PLOMBERIE RENOVATION OLARI est tenue des garanties légales applicables aux travaux réalisés, notamment les garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil lorsque celles-ci sont applicables.
Les garanties légales ne couvrent notamment pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une intervention réalisée par un tiers ou d’une modification de l’installation après les travaux.
PLOMBERIE RENOVATION OLARI dispose des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de son activité.
Les informations relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle et à l’assurance responsabilité décennale peuvent être communiquées au client sur demande.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le client demande expressément que les travaux commencent avant l’expiration de ce délai, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment pour certaines interventions d’urgence expressément demandées par le consommateur.
PLOMBERIE RENOVATION OLARI s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles de l’art.
L’entreprise ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des installations
d’un défaut d’entretien
d’une intervention réalisée par un tiers
d’un équipement fourni par le client
d’un défaut préexistant
d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la relation commerciale
de la gestion des demandes et devis
de la réalisation des prestations
de la facturation
du suivi client
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être effectuée par téléphone au 06 49 73 45 85.
L’ensemble des contenus présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité PLOMBERIE RENOVATION OLARI afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation : à compléter
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux consommateurs et aux professionnels s’appliqueront conformément à la législation française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Studio Fresquet
Samuel Fresquet
70 Av. du Dr Olive
82300 Caussade
Email : studiofresquet@gmail.com
Site : Studio Fresquet
Hostinger